Cette plateforme, bien plus simple d’accès qu’on ne l’imagine, permet à ses utilisateurs de bénéficier d’un point d’entrée unique pour le dépôt et pour la récupération des demandes de paiement. 

En vertu de l’ordonnance du 26 juin 2014, il s’agit d’un impératif légal : la totalité des factures doivent être déposées sur le portail. 

Il est possible pour les fournisseurs de déposer des factures simples et des factures d’avoir, des factures de co-traitants ou de sous-traitants, et des documents de facturation des marchés de travaux.

En 2020, ce sont presque 55 millions de factures qui ont été déposées sur le portail.

Si pour vous Chorus Pro est une “simple” obligation légale, nous pouvons vous prouver qu’il s’agit également d’une véritable opportunité de changement pour votre structure.

Découvrez tout sur Chorus Pro, et  sur le dépot des factures via Ediflex !

Chorus Pro, qu’est-ce que c’est ?

Chorus Pro est une plateforme sur laquelle il est légalement obligatoire de déposer ses factures : ce portail est spécifiquement dédié aux entités publiques et toutes les factures doivent y être déposées. La totalité des fournisseurs des donneurs d’ordres, publics comme privés, doit déposer ses factures sur la plateforme. Il est possible de déposer dircetement ses factures sur Chorus Pro, ou d’utiliser Ediflex. 

Chorus Pro facilite la gestion des factures pour les émetteurs et les destinataires : 

• Les avantages de Chorus Pro pour les émetteurs de factures

En envoyant exclusivement des factures en format électronique, les émetteurs gagnent en traçabilité et en transparence. 

Le dépôt et le traitement des factures est en effet sensiblement simplifié lorsqu’il est réalisé de façon électronique ; les échanges entre les différents interlocuteurs de la chaîne de facturation sont fluidifiés et clarifiés. 

• Les avantages de Chorus Pro pour les destinataires de factures

En utilisant un portail unique, les destinataires ont une visibilité plus claire sur les historiques des factures et peuvent assurer la gestion financière de leur chantier de façon plus rigoureuse. 

Ils peuvent consulter, valider ou rejeter les factures en quelques clics. 

Comment déposer ses factures sur Chorus Pro ? 

 Il existe différentes méthodes pour déposer ses factures sur Chorus Pro :  

• Vous pouvez déposer directement vos factures sur la plateforme. Pour ce faire,  des guides utilisateur ainsi que des tutos en format vidéo sont accessibles. 

L’émetteur peut être le titulaire du contrat, un sous-traitant ou un organisme public. 

Il convient dans un premier temps de paramétrer son compte.  Ce paramétrage est essentiel car il détermine le circuit de facturation. A noter également que le maître d’ouvrage peut confier le règlement des travaux à un mandataire. 

Le circuit de facturation est le suivant 

1- La pièce est mise à disposition

• Le fournisseur présente et valide le projet de décompte et le transmet au maître d’oeuvre
• Le maître d’oeuvre valide le projet de décompte et transmet au maître d’ouvrage un état d’acompte
• Le maître d’ouvrage valide l’état d’acompte. 

2- La pièce est prise en compte

• Le fournisseur transmet la demande de paiement au maître d’oeuvre, qui la prend en compte

3- La pièce est associée

• Le fournisseur peut associer le projet d’acompte mensuel à l’état d’acompte.
• Il peut également associer le projet de décompte final au projet de décompte général
• Le maître d’oeuvre associe l’état d’acompte à l’état d’acompte validé
• Il associé également le projet de décompte général au décompte général
• Le maître d’ouvrage associe le décompte général au décompte général signé.

4- Dans certaines situations, la pièce est refusée

Les personnes ayant effectué le dépôt sont alors informées automatiquement. Ce refus peut être dû à différents éléments : 

• Erreur dans le SIRET par exemple
• Pièces jointes manquantes
• Facture rejetée par le validateur

La plateforme permet d’accéder à toutes les factures associées au dossier, avec pour chacune d’elle le statut par lequel elle est passée. 

• Vous pouvez utiliser Ediflex pour déposer vos factures sur Chorus Pro, ainsi que les pièces jointes nécessaires : certificats et attestations pour paiement, ou autres pièces jointes. Déposez en quelques clics les versions client et titulaire des situations de travaux.

En utilisant Ediflex, vous centralisez sur une solution unique la saisie et le dépôtdes factures. Un gain de temps et d’efficacité !   Vous avez des questions concernant Chorus Pro ? Spécialistes de la dématérialisation, nous avons tous les éléments pour y répondre. Contactez-nous ! 

Les différents acteurs d’un marché public : qui sont-ils et quelles sont leurs missions ?

Dans le cadre d’un marché public, une diversité d’acteurs intervient, chacun ayant des rôles spécifiques et définis rigoureusement. Cette variété d’intervenants contribue au bon déroulement du chantier, et il est essentiel de comprendre et de respecter leurs missions pour garantir la réussite du projet.

Nous vous proposons ici une analyse approfondie des différents acteurs impliqués, mettant en lumière leurs identités et les actions qu’ils entreprennent au sein d’un marché public.

Le maître d’ouvrage : rôle et fonctions au coeur d’un marché public

Le maître d’ouvrage, entité publique telle qu’une commune, un département, ou un établissement public comme une université ou un hôpital, est la personne morale qui initie le chantier.

Conformément à la Loi MOP (n° 85-704 du 12 juillet 1985), maintenant intégrée dans le Code de la Commande Publique, le maître d’ouvrage garantit le bon déroulement du chantier et sa livraison dans les délais prévus.

Il intervient en amont du chantier, depuis la définition des besoins jusqu’à la sélection des prestataires. Sa responsabilité englobe la coordination des acteurs pour atteindre les objectifs du projet, assurant l’aspect esthétique, fonctionnel et opérationnel, tout en veillant au respect des exigences environnementales, sociales et économiques.

Le maître d’ouvrage joue un rôle crucial tout au long du chantier, incluant l’obligation de débloquer les financements selon les échéances convenues. Des outils comme Ediflex facilitent la gestion optimisée du chantier pour le maître d’ouvrage.

Le maître d’œuvre : rôle et fonctions au cœur d’un marché public

Le maître d’œuvre, désigné par le maître d’ouvrage pour encadrer l’exécution du chantier, joue un rôle central tout au long du processus. En tant que bras droit du maître d’ouvrage, le maître d’œuvre assume la responsabilité de piloter l’ensemble du chantier, de veiller au respect strict des normes de sécurité, et de garantir la livraison du projet dans les délais impartis. Son rôle s’étend également à la supervision de l’efficacité de tous les prestataires impliqués.

La coordination des différentes phases du chantier, depuis la préparation initiale jusqu’à la clôture finale, relève de la compétence du maître d’œuvre. Il est également chargé de garantir la conformité du projet aux critères esthétiques, fonctionnels et opérationnels définis en amont. Le maître d’œuvre assume ainsi une position pivot, facilitant la communication entre les différentes parties prenantes du projet.

Au-delà de ses responsabilités opérationnelles, le maître d’œuvre est investi du pouvoir de résoudre les problèmes éventuels qui pourraient survenir au cours du chantier, contribuant ainsi à maintenir le projet sur la bonne voie. La loi MOP (n° 85-704 du 12 juillet 1985), intégrée dans le Code de la Commande Publique, encadre son rôle et définit clairement ses obligations vis-à-vis du maître d’ouvrage.

La gestion quotidienne d’un chantier requiert une coordination minutieuse, et c’est là qu’Ediflex apporte une valeur ajoutée. En automatisant des calculs essentiels tels que la retenue de garantie, la variation des prix, et en offrant la possibilité de valider ou rejeter rapidement une situation de travaux, Ediflex simplifie considérablement les tâches du maître d’œuvre. Cette automatisation contribue non seulement à accroître l’efficacité opérationnelle, mais elle permet également de réduire les erreurs potentielles, offrant ainsi un environnement de travail plus fluide et optimal pour le maître d’œuvre dans le cadre d’un marché public.

Entreprises titulaires, cotraitantes ou sous-traitantes : rôles et fonctions au coeur d’un marché public

Le titulaire, en tant qu’entreprise ayant remporté l’appel d’offres, est celui qui signe le contrat avec le maître d’ouvrage, désigné comme pouvoir adjudicateur. En cas de groupement, le titulaire agit en tant que coordinateur des actions des cotraitants. Le mandataire, au sein du groupement, joue un rôle crucial en coordonnant les activités des entreprises cotraitantes et en les représentant auprès de l’acheteur. En situation de groupement conjoint, chaque entreprise est individuellement responsable de l’exécution de sa partie du marché.

Les sous-traitants, choisis par l’entreprise titulaire et établis sous contrat privé, assument certaines parties des prestations pour lesquelles l’entreprise titulaire ne dispose pas temporairement des moyens nécessaires. Il est important de noter que les sous-traitants n’ont aucune relation contractuelle directe avec l’acheteur ; la responsabilité de la bonne exécution des prestations du contrat du marché public conclu avec le maître d’ouvrage repose entièrement sur l’entreprise titulaire.

Ediflex facilite la gestion financière en calculant la restitution d’avance sur règlement, optimisant ainsi le démarrage du chantier et la trésorerie des entreprises.

Pour comprendre en détail les rôles et les fonctions de chaque acteur du chantier, envisagez l’une de nos formations sur le suivi et l’exécution financière d’un marché public. Pour en savoir plus, contactez-nous au 01.44.41.27.84 ou par mail (formations@ediflex.fr).