COMPTABLE PUBLIC

Dématérialisez les pièces justificatives de paiement des marchés

Le module a pour objet de permettre à l’Ordonnateur de restituer sous forme électronique au Comptable Public (CP) les Pièces Justificatives (PJ) initiales des marchés publics (AE, CCAP, DC4…) ainsi que les Pièces Justificatives liées aux mandats (Certificats de paiement, Situations de travaux…).

Depuis 2006, ce module est proposé aux Donneurs d’ordres ayant signé une convention locale de dématérialisation avec leur comptable ainsi que leur Chambre Régionale des Comptes (ou Cour des Comptes) dans le cadre de la dématérialisation des pièces justificatives des marchés publics.

Principe du module de restitution des pièces jointes au comptable public

En début d’opération, le Maître d’ouvrage transmet au comptable public via la plateforme Ediflex les PJ initiales des marchés publics, celles-ci seront à sa disposition pour consultation tout au long de l’opération.

Durant l’opération, après validation des situations de travaux par le Maître d’ouvrage, celui-ci enregistre les factures correspondantes dans sa chaîne comptable et reporte les numéros de factures dans les situations acceptées en ligne sur Ediflex.

Après édition des mandats (par la chaîne comptable du Maître d’ouvrage) et signature du bordereau des mandats par l’Ordonnateur, le Maître d’ouvrage enregistre sur Ediflex les numéros de mandats associés aux factures et transfère les pièces justificatives dématérialisées au Comptable Public.