Vous êtes chargé de vérifier et valider une situation de travaux ? Pour rendre votre travail encore plus rapide et efficace, nous vous proposons dans cet article un zoom sur trois points prioritaires à vérifier avant de donner votre validation.
Suivez notre guide pour valider une situation de travaux en toute sérénité !
1er point à vérifier avant de valider une situation de travaux : la TVA
Rappelons tout d’abord que selon le Conseil d’Etat, un prix n’indiquant pas spécifiquement le montant de la TVA est supposé l’inclure. Il est donc essentiel que la TVA soit clairement indiquée sous le prix de base.
Rappelons également qu’ en vertu du mécanisme d’autoliquidation de la TVA, applicable à certaines catégories de sous-traitants, la TVA est collectée par l’entreprise. Les entreprises ne facturent pas la TVA au sous-traitant mais la versent directement à l’administration fiscale.
En revanche, elles facturent la TVA au client final.
Les sous-traitants ne facturent pas la TVA au client final ; ils doivent indiquer la mention “autoliquidation” sur leurs devis et factures.
Les primes et les pénalités (y compris les pénalités de retard) ne sont pas soumises à la TVA.
En vertu du Code Général des Impots, le montant de la TVA appliqué est variable en fonction des travaux réalisés
- Il est de 20% pour les travaux de construction, de reconstruction et d’agrandissement. Il s’agit du “taux normal”.
- Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien sont soumis à une TVA de 10% (taux intermédiaire).
- Les travaux d’amélioration énergétique bénéficient d’un taux réduit de 5%
- Le taux à 0% peut concerner les entreprises étrangères qui interviennent sur des chantiers en France mais qui n’ont pas d’adresse et de siret en France.
Attention, ces taux sont spécifiques à la France métropolitaine. Les DOM TOM relèvent d’un régime différent ; il convient alors de se référer aux autorités compétentes.
Sur Ediflex, la TVA est automatiquement calculée ; le vérificateur n’a donc pas de calcul à effectuer.
2ème point à vérifier avant de valider une situation de travaux : l’avance sur règlement
L’avance sur règlement est une obligation légale pour le donneur d’ordre ; elle permet à toutes les entreprises d’accéder aux marchés publics quelle que soit leur trésorerie.
Le donneur d’ordre est tenu de remettre une avance à la demande du titulaire dans un délai de trente jours suivant le délai d’exécution des prestations ; les conditions de remise de l’avance sont définies par le Code de la commande publique dans les articles R. 2191-3, et R. 2391-1
Les modalités de calcul de l’avance sont fixées par l’article R. 2191-7 du code de la commande publique, et sont relativement simples.
- Si un marché est d’une durée de douze mois ou moins, le montant de l’avance est compris entre 5 et 30% du montant initial du marché.
- Si un marché est d’une durée supérieure à douze mois, le montant de l’avance est égal à 5 à 30% du montant initial du marché *12/nombre de mois du marché.
Pour plus de détails, n’hésitez pas à consulter notre article sur les modalités d’avance sur règlement sur les marchés publics de travaux.
Ediflex automatise également les calculs d’avance sur règlement et de restitution d’avance dans une situation de travaux.
3ème point à vérifier avant de valider une situation de travaux : les évolutions de prix
Les conjonctures nationale et internationale peuvent avoir un impact fort sur les évolutions des prix ; afin de ne pas pénaliser entreprises et fournisseurs, les donneurs d’ordres ont l’obligation de modifier les prix en fonction d’un index composé de différents indices.
Ediflex permet également d’automatiser le calcul de variation des prix en quelques clics avec la mise à jour de la base des indices depuis l’INSEE et LE MONITEUR. La fréquence des révisions peut être paramétrée à la demande du responsable des marchés (révision mensuelle, annuelle …)
Un temps précieux gagné pour le vérificateur d’une situation de travaux !
