Sur les marchés publics, les procédures de calculs sont parfois longues et complexes ; des critères techniques doivent être pris en compte, ce qui peut ralentir la procédure et parfois créer des tensions entre les différents acteurs du chantier.
Or, un bon nombre de maîtres d’ouvrage privilégient encore les calculs à la main.
En ce sens, des outils comme Ediflex apportent aux maîtres d’ouvrage une véritable valeur ajoutée : l’automatisation des calculs sur un chantier public permet d’accélérer la procédure de facturation et réduit sensiblement la marge d’erreur.
Redécouvrez dans cet article les principaux calculs sur un chantier public, et les moyens de les simplifier
Calculer la retenue de garantie et la restitution
La retenue de garantie est prévue aux articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du code de la commande publique.
Rappelons tout d’abord que sur un chantier public la retenue de garantie n’est pas obligatoire : il appartient au client d’en faire la demande au début du contrat. Elle ne s’applique pas aux structures publiques titulaires d’un marché, ni aux marchés de sécurité ou de défense.
Il s’agit d’une somme prélevée sur le montant global des travaux, conservée par le client, qui permet de s’assurer que les travaux seront réalisés dans de bonnes conditions, mais également de lever d’éventuelles réserves après la fin du chantier.
En cas de sous-traitance, seul le titulaire est impacté par la retenue de garantie mais il peut l’appliquer lui-même à ses sous-traitants.
Sur les chantiers publics, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 5%.
Pour les marchés publics conclus par l’Etat, et pour les petites et moyennes entreprises, le montant de la retenue de garantie ne peut être supérieur à 3%.
Elle est prélevée par fractions sur les acomptes, sur les règlements partiels et définitifs, et sur le solde.
La garantie à première demande peut se substituer à la retenue de garantie durant toute la durée du marché : le titulaire s’appuie alors sur un organisme de crédit ; il appartient au donneur d’ordres de vérifier la viabilité de l’organisme.
La retenue de garantie est valable pendant un an à compter de la fin du chantier, ce qui impose aux entreprises de réaliser les travaux réclamés par le maître d’ouvrage pendant cette durée s’il constate des malfaçons ou des vices ; dans le cas contraire la retenue de garantie n’est pas restituée.
Il appartient à l’entreprise d’envoyer au donneur d’ordres au bout d’un an une facture correspondant à la retenue de garantie.
Ediflex automatise le calcul de retenue de garantie et l’intègre aux situations de travaux.
Calculer le remboursement de l’avance
Pour assurer l’accès aux marchés publics à toutes les entreprises, même celles qui ne bénéficient pas d’une trésorerie suffisante, le donneur d’ordres doit impérativement fournir une avance sur règlement aux titulaires avant le début du chantier.
L’avance est versée dans un délai maximum de trente jours après le début des travaux. Elle est déduite des factures envoyées par les titulaires au maître d’ouvrage.
Ses modalités de calculs sont détaillées dans le Code de la Commande Publique articles R2191-3 à R2191-19
Découvrez tous les calculs d’avance sur règlement ainsi que les calculs de remboursement de l’avance dans cet article.
Rappelons que l’avance sur règlement doit avoir été intégralement remboursée par le titulaire lorsque le montant des prestations réalisées atteint 80% du montant total.
Ediflex automatise et simplifie le calcul du montant de l’avance mais également le calcul de son remboursement.
Calculer les variations de prix
Sur un chantier de longue durée, les variations de prix peuvent être impactées par des critères externes comme une forte inflation, un épisode de pandémie, des tensions à l’international etc.
Pour sécuriser les entreprises et éviter les arrêts de chantiers dus à des problèmes de trésorerie, les prix sont soumis à des indices qui permettent d’indexer les prix sur les critères externes. Les index BTP sont accessibles sur le site de l’INSEE.
Les calculs de révision des prix sont fixées par les conditions du marché et prennent en compte différents critères détaillés dans cet article.
Ediflex permet d’automatiser les calculs de variation de prix.
Evolution du taux de TVA en cours de chantier
Rappelons qu’il convient pour un donneur d’ordres de ne pas prendre en compte la TVA dans le calcul initial de son marché public : en effet, c’est le montant HT du marché qui est pris en compte pour déterminer les procédures de publicité et de mise en concurrence.
Concernant l’exécution du marché, la TVA est incluse dans le prix du règlement, puisqu’un prix ne mentionnant pas la TVA est réputé l’inclure.
En cas de sous-traitance, depuis 2014, les sous-traitants sont dispensés de déclaration de TVA. C’est le donneur d’ordre qui déclare la taxe. Le sous-traitant effectue sa facture en indiquant la mention autoliquidation.
En fonction du paramétrage du maître d’ouvrage, l’inclusion et l’application de la TVA peuvent être automatisées via Ediflex.
Vous souhaitez en savoir plus sur nos fonctionnalités d’automatisation des calculs ? N’hésitez pas à nous contacter pour plus de renseignements.
