Chorus Pro permet sur son espace travaux la transmission des pièces concourant à l’exécution des marchés soumis aux CCAG de travaux publics.
Commençons par un petit point juridique, applicable à l’ensemble de la commande publique : la dématérialisation des factures est une étape obligatoire pour les entreprises privées facturant les entreprises publiques, quelle que soit la taille des entreprises.
Cette obligation est inscrite dans le Code de la Commande Publique depuis 2019.
Il est important de noter que Chorus pro est un outil de transmission de factures : il ne s’agit pas d’un outil de paiement.
La plateforme de l’état est une obligation légale, qui peut se révéler une opportunité de changement et un outil essentiel pour suivre sa facturation de façon précise.
Nous vous proposons dans cet article un retour détaillé sur les fonctionnalités de l’espace factures travaux de Chorus Pro, quelques astuces pour une utilisation optimisée, et un point sur les avantages que la plateforme représente pour un maître d’ouvrage.
Toutes les informations sur Chorus Pro dans cet article !
À quoi sert Chorus Pro ?
On décompte cinq types d’acteurs habilités à utiliser la plateforme de dépôt électronique de l’état :
- Les fournisseurs
- Les sous-traitants
- Les cotraitants
- Les MOE
- Les MOA
En fonction de leurs fonctions, le niveau d’habilitation sera différent.
Notons également que Chorus Pro est utilisé de deux façons différentes, en cours et en fin de marché.
Utilisation de Chorus Pro en cours de marché
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- les fournisseurs déposent le projet de décompte mensuel (A4)
- les MOE valident les A4 et établissent un état d’acompte (A15)
- les MOA valident l’A15 et produisent un état d’acompte validé (A19)
- les services financiers peuvent alors le transformer en paiement
Utilisation de Chorus Pro en fin de marché
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- le fournisseur dépose un projet de décompte final (A7) indiquant qu’il s’agit de la dernière pièce de facturation
- le MOE valide l’A7 et établit un projet de décompte général (A17) reprenant toute la facturation
- le MOA valide l’A17 et produit un décompte général (A20)
- l’A20 revient au fournisseur qui le signe et le passe en A8 pour paiement.
Les différents acteurs de la chaîne de facturation doivent donc intervenir sur Chorus Pro
Utiliser Chorus Pro en mode EDI, quels avantages ?
Rappelons que Chorus fonctionne en trois modes : le portail, le service et l’EDI.
En utilisant le mode EDI, la transmission des factures peut être réalisée en émettant ses flux via un opérateur de dématérialisation comme Ediflex.
Ces opérateurs peuvent réaliser quatre missions pour le compte des fournisseurs :
- Processus de raccordement à Chorus
- Production et/ou transmission des pièces
- Garantie des aspects fiscaux (notamment l’archivage)
- Récupération et/ou exploitation des flux retours
Les maîtres d’ouvrage publics peuvent également utiliser Ediflex, pour ce type de missions.
En fonction du statut de l’utilisateur, il peut accéder au profil “Edi_recepteur_gestion_modification” ou au profil “Edi_recepteur_gestion_consultation”.
Vous souhaitez en savoir plus sur Chorus Pro et sur la dématérialisation des factures sur Ediflex ? N’hésitez pas à nous faire signe !
