Sur un marché public, des acteurs variés interviennent ; exécutants et décisionnaires ont chacun des missions définies strictement, très encadrées, qu’il convient de maîtriser et de respecter pour le bon déroulement du chantier.
Nous vous proposons ici un décryptage des différents intervenants : qui sont-ils et quelles sont précisément les actions qu’ils effectuent ?
Le maitre d’ouvrage : quel rôle et quelles fonctions sur un chantier public ?
Le maître d’ouvrage est une personne morale, il s’agit de l’entité publique qui commande le chantier. Il peut s’agit par exemple d’une commune, d’un département ou d’un ministère, mais aussi d’un établissement chargé de service public : université, hôpital …
Le rôle du maître d’ouvrage a été fixé par la Loi MOP (n° 85-704 du 12 juillet 1985), qui est maintenant pleinement intégrée dans le Code de la Commande Publique. Cette loi encadre les relations entre un maître d’ouvrage public et un maître d’œuvre privé. En vertu de cette loi, le maître d’ouvrage est garant du bon déroulement du chantier, et de la livraison de celui-ci dans les délais impartis.
Il intervient en amont du chantier : définition du besoin, définition du budget et du planning, rédaction de l’appel d’offre, sélection des prestataires …
Il a pour mission de centraliser les différents acteurs pour atteindre l’objectif fixé dans le projet : il est garant de l’aspect esthétique, fonctionnel et opérationnel du projet final, et doit veiller au respect des exigences environnementales, sociales et économiques définies initialement.
Son rôle est également essentiel tout au long du chantier : La loi MOP impose notamment au maître d’ouvrage l’obligation de débloquer les financements aux échéances convenues. Dans ce cadre, un logiciel comme Ediflex peut accompagner le maître d’ouvrage dans la gestion optimisée de son chantier.
Le maître d’œuvre : quel rôle et quelles fonctions sur un chantier public ?
Le maître d’œuvre est mandaté par le maître d’ouvrage pour encadrer l’exécution du chantier.
Il encadre les prestataires pour s’assurer de son bon déroulement.
Il intervient comme « bras droit » du maître d’ouvrage : il pilote l’exécution du chantier, il veille au parfait respect de la sécurité tout au long de son déroulement, à la livraison du chantier dans les délais impartis et à l’efficacité de tous les prestataires.
Il appartient également au maître d’œuvre de veiller à ce que chacun des prestataires soit réglé dans les délais impartis.
Là encore, Ediflex s’avère particulièrement utile sur un chantier : en automatisant les principaux calculs (calcul automatique de la retenue de garantie, calcul de la variation des prix, suivi et restitution de l’avance sur règlement), en permettant au Maître d’œuvre de valider ou de rejeter en quelques clics une situation de travaux, Ediflex allège leur quotidien.
Entreprises titulaires, cotraitantes ou sous-traitantes : quel rôle et quelles fonctions sur un chantier public ?
Le titulaire est l’entreprise qui a remporté un appel d’offre et qui signe le contrat avec le Maître d’ouvrage qui est désigné comme pouvoir adjudicateur.
Dans le cas d’un groupement, le titulaire désigne le groupement composé d’une entreprise mandataire et de cotraitants. Le mandataire coordonne les actions des entreprises cotraitantes et les représente auprès de l’acheteur. Les cotraitants sont représentés auprès de l’acheteur par le mandataire.En cas de groupement conjoint, chacune des entreprises est responsable de l’exécution de sa partie du marché.
Les sous-traitants sont désignés par l’entreprise titulaire sous un contrat privé pour assurer certaines parties des prestations dont elle ne dispose pas ponctuellement des moyens nécessaires pour les réaliser.
Les sous-traitants sont des entreprises qui n’ont aucune relation contractuelle vis-à-vis de l’acheteur. Seule l’entreprise titulaire est responsable de la bonne exécution des prestations du contrat du marché public conclu avec le maître d’ouvrage.
Pour démarrer le chantier sereinement tout en optimisant leur trésorerie, les entreprises bénéficient le plus souvent d’une avance sur règlement, contractuellement définie.Cette avance est ensuite déduite du montant des factures. Ediflex permet de calculer le montant de la restitution d’avance sur règlement, et ainsi de gagner un temps précieux tout en limitant considérablement la marge d’erreur.
Saviez-vous que l’une de nos formations (suivi et exécution financière d’un marché public) permet de comprendre dans les détails les rôles et les fonctions de chacun des acteurs du chantier ? N’hésitez pas à nous contacter au 01.44.41.27.84 ou par mail (formations@ediflex.fr) si vous souhaitez en savoir plus !