La variation des prix, quesaco ? Sur un chantier public, la question de la fixation du prix est un élément central pour un acheteur. Comment définir précisément des tarifs pour les entreprises, fixer le juste coût d’un chantier, et proposer aux différents acteurs du chantier des rémunérations à la fois attractives et raisonnables ?
Cette problématique est d’autant plus complexe qu’elle concerne un projet qui dure souvent plusieurs années.
Or, entre le début et la fin d’un chantier, l’inflation ou à d’autres paramètres externes peuvent avoir une influence conséquente sur le prix des matières premières par exemple. Au long d’un chantier, les salaires et les charges évoluent, de même que le prix des matières premières.
Par conséquent, il est impossible, au moment de la diffusion de l’appel d’offre, d’anticiper avec précision les conséquences financières de ces évolutions en cours de chantier.
C’est pourquoi les acheteurs publics doivent respecter ce que l’on appelle la variation des prix.
L’index de variation des prix
Les marchés peuvent être à prix définitifs ou à prix provisoires ; ils sont à prix définitifs lorsque les prestations fixées sont raisonnablement prévisibles.
Ils sont à prix provisoires lorsque les évolutions sont difficilement prévisibles.
Dans ce deuxième cas, la révision des prix s’applique : les prix sont fixés en fonction d’un index. Ce nombre abstrait, composé de plusieurs indices, permet le suivi de la valeur économique théorique du chantier, c’est la variation des prix. La plupart des indices sont accessibles sur le site de l’INSEE.
Composé d’indices pondérés par un coefficient fixé en fonction de l’importance du coût du facteur de production considéré dans l’ouvrage.
Les index BT comprennent 37 catégories, destinées à l’indexer avec précision les prix des marchés.
La révision est en général appliquée de façon mensuelle ou par acomptes.
Intégrer la variation des prix dans sa facturation de chantier
En utilisant notre outil Ediflex, les évolutions des prix sont automatiquement intégrées aux factures après un paramétrage de variation des prix.
Le code de la commande publique indique que les conditions des révisions des prix sont fixées par les clauses du marché. L’acheteur précise la date d’établissement du prix initial, les paramètres à prendre en compte pour calculer la révision, et la périodicité de sa mise en œuvre.
Les variations des prix peuvent être basées en utilisant différentes bases de calculs :
- soit en fonction d’une référence
- soit par application d’une formule évolutive
- soit en combinant ces deux modes de calculs
La formule paramétrique doit inclure un terme fixe qui s’élève au moins à 12,5%. Dans les faits, ce pourcentage s’élève généralement à 15%.
Il est possible d’appliquer cette formule pour calculer les coefficients de prix :
P = Po [x + y ( a M/Mo + b S/So + c Psd/Psdo + d…)]
- P représente le prix actuel
- P0 représente le prix initial
- x représente la base fixe
- les valeurs a, b, c, d … doivent être égales à l’unité.
Révision ou actualisation ?
Il convient de ne pas confondre révision et actualisation des prix.
Alors que la révision des prix, comme nous l’avons vu, se base sur une formule évolutive et intègre des variations en cours de chantier.
L’actualisation des prix est appliquée dans la plupart des cas lorsqu’un délai anormalement long (plus de trois mois) est constaté entre l’estimation des prix et le début du marché, afin de prendre en compte les évolutions des prix durant ce délai.
L’actualisation est appliquée une seule fois. Les indices pris en compte correspondent à une date précédant de 3 mois le début d’exécution des prestations. La CCAG 2021 précise clairement que la fixation des prix correspond à la date de remise de l’offre par le titulaire. Il n’y a pas d’introduction de partie fixe.
Attention : l’actualisation et la révision des prix ne sont pas cumulables sur un marché public.
Besoin d’en savoir plus sur la variation des prix ? N’hésitez pas à nous contacter !
