Les marchés publics se divisent en quatre catégories :

• les accords-cadres
• l’allotissement
• les marchés publics globaux
• les marchés publics morcelés

Comment distinguer ces différents marchés et quelles sont les spécificités de chacun ?  Éléments d’informations dans cet article.

Les accords-cadres

Le Code de la Commande Publique définit les accords-cadres en article L2125-1. Les modalités d’un accord cadre sont précisées dans l’article 4 de l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015. 

Ils permettent à l’acheteur de fixer les modalités de l’achat et de définir précisément les règles du marché : prix, quantités envisagées… 

Ils représentent un engagement formel entre le donneur d’ordre et un ou plusieurs  titulaires. Il s’agit d’instruments de planification de la commande publique. 

Certaines dispositions sont communes à tous les accords-cadres : 

• L’accord-cadre relève de l’appréciation de l’acheteur : celui-ci a la possibilité de réaliser plusieurs mises en concurrence pour des prestations similaires.
• Il doit respecter certaines procédures administratives précises : la définition précise du besoin, la durée du contrat, le nombre de titulaires auxquels l’acheteur a recours, le montant de l’accord …

L’accord-cadre  n’induit pas d’exclusivité d’achat auprès des titulaires.

Les accords-cadres  ne doivent pas répondre à un formalisme spécifique (ils doivent cependant être écrits). 

Le marché d’allotissement et le marché global

• L’allotissement : les marchés sont divisés en lots qui sont confiés à différents titulaires. C’est la forme de marchés la plus adoptée sous Ediflex.  L’allotissement permet de favoriser la mise en concurrence entre les différents titulaires. Les lots peuvent être divisés par secteur d’activité (menuiserie, peinture, serrurerie …) ou en fonction d’autres critères. 
• Le marché global : c’est un marché non alloti auquel on peut avoir recours dans certains cas :
  • Si la mise en œuvre d’un marché en lots génère un coût trop élevé.
  • Si le marché en lots est contraire aux règles de la concurrence
  • Si l’allotissement génère trop de difficultés techniques

Les marchés publics morcelés

Les marchés publics morcelés sont des marchés dont on ne connaît pas avec précision la durée au moment de la mise en place. 

• Les marchés à tranches : ils sont définis dans l’article Article R2113-4 du Code de la Commande publique. Il s‘agit d’un marché à tranche ferme et à tranches optionnelles (que l’on appelait auparavant tranches conditionnelles).

Ces tranches optionnelles peuvent être affermies au fur et à mesure de leur exécution. Pour chaque tranche optionnelle, une avance peut être versée au titulaire une fois la tranche affermie. 

• Les marchés à bons de commande sont des marchés exécutés au fur et à mesure du besoin. Ils sont par exemple adaptés pour des commandes répétitives (services de nettoyage, fournitures …) et permettent aux acheteurs de réduire les coûts de procédure en évitant d’affecter un marché par commande. Ils ne peuvent dépasser quatre ans. Il peut s’agir de marchés mono-attributaires ou multi-attributaires. Il est aussi possible de retrouver des marchés à bons de commande pour les travaux.  

Vous souhaitez en savoir plus sur les marchés de travaux publics ?  Vous êtes au bon endroit !

Qu’est-ce qu’un marché de travaux publics ?

Un marché de travaux publics définit un contrat conclu par un organisme public à destination d’un autre opérateur économique, pour trois types de prestations :

• Une prestation de travaux
• Une prestation de services
• Une prestation de vente de biens.

Lorsque le contrat est rédigé à destination de plusieurs opérateurs économiques, il s’agit alors d’un marché en cotraitance.  Les organismes émetteurs de marchés de travaux sont

• L’État
• Les collectivités territoriales
• Les Hôpitaux
• Les Établissements Publics

En vertu de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les marchés publics doivent respecter trois principes, en vue d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics :

• La liberté d’accès à la commande publique
• L’égalité de traitement entre les candidats
• La transparence de la procédure

Où trouver les avis de marchés de travaux publics ?

Les avis de marchés publics doivent obligatoirement être diffusés et accessibles à tous. Certaines plateformes spécialisées, ergonomiques et simples d’utilisation, permettent un accès rapide aux appels d’offres.

• PLACE: Il s’agit de la plateforme de l’Etat, qui met en ligne les marchés publics, mais aussi les annonces de l’UGAP et de la CCI. Il est possible de le paramétrer pour recevoir des informations de marchés publics tous les jours ou toutes les semaines.
• BOAMP.fr : Ce site recense plus de 10 000 appels d’offres. Grâce à un système d’alerte, il est possible de paramétrer les alertes et d’être averti lorsqu’un avis concernant son entreprise est diffusé et mis en ligne. Très simple d’utilisation, BOAMP.fr permet de rechercher une offre par type de marché, par mot clef ou par référence de l’avis.
• Francemarchés.com est le plus exhaustif des sites. Il est surtout particulièrement bien fourni en ce qui concerne les marchés locaux.

Quelles spécificités pour un marché de travaux publics ?

 Chez Ediflex, nous sommes spécialisés dans les marchés publics de travaux. Ces marchés concernent les travaux publics sur des infrastructures, des routes, des ports …En vertu du Code de la Commande Publique, ils correspondent à des objets strictement définis.

Quels seuils pour les marchés de travaux publics ?

Le seuil des marchés de travaux publics a une influence directe sur les procédures administratives mises en place pour la diffusion et le suivi de l’appel d’offre.

• Si la valeur du marché est inférieure à 40 000€ (100 000€ pour les chantiers innovants), les procédures sont très légères ; la publicité n’est pas obligatoire, et la seule obligation de l’acheteur est de justifier d’une dépense pertinente des deniers publics.
• A partir d’un seuil de 40 000€, les acheteurs ont obligation de publicité, et doivent diffuser leur appel d’offre sur des supports dédiés. Ils ont la possibilité de choisir le support qui leur semble le plus adapté : BOAMP, Journal Officiel de l’Union Européenne, support d’annonce légal.
• A partir d’un seuil de 100 000€, les acheteurs doivent impérativement publier leur annonce au BOAMP ou dans un support d’annonce légal.
• A partir d’un seuil de 5 382 000€, les acheteurs doivent publier l’avis sur le BOAMP ou sur le JOUE.

Marchés de travaux publics : les MAPA

Les marchés de travaux publics à procédure adaptée (MAPA) sont dans cette catégorie pour différentes raisons :

• Leur montant est inférieur à 25 000€ ou aux seuils européens
• Leur objet n’est pas défini comme prioritaire

Ils n’ont pas d’obligation de publicité et les procédures de diffusion de l’annonce sont très allégées.
Chez Ediflex, notre maîtrise du Code de la Commande Publique nous permet d’accompagner nos clients tout au long de leur chantier et de leur proposer des solutions innovantes pour simplifier la gestion de leur marché et leur facturation.

Contactez-nous pour plus de renseignements !

Nous proposons à vos équipes des formations pour tous les niveaux, qui permettent à vos collaborateurs d’acquérir une excellente maîtrise de notre outil mais également de développer leur connaissance des marchés publics.

En quoi des formations sont-elles utiles pour vos salariés ?

Quels sont les signes qu’il est indispensable d’en mettre en place ? 

Est-il temps de faire appel aux services d’Epicture formations ? 

Découvrez tout dans cet article.

Pourquoi former ses salariés 

Rappelons tout d’abord que la loi impose à l’employeur, public ou privé, de former ses salariés dans le cadre de principes bien définis : 

• La formation doit permettre aux nouveaux salariés de s’adapter à leur poste de travail. 
• Elle doit également permettre aux salariés de rester efficaces sur leur poste, en tenant compte notamment de l’évolution des technologies. 
• En cas de reclassement d’un salarié, l’employeur a l’obligation de former celui-ci sur les outils qu’il utilisera au quotidien.

   

Les formations des agents publics

Les agents de la fonction publique doivent obligatoirement bénéficier d’une formation dans le cadre de leurs fonctions. 

Rappelons les enjeux des formations des agents publics. 

• Les agents de la fonction publique d’Etat bénéficient d’un entretien annuel qui doit leur permettre d’exprimer à leur hiérarchie leurs attentes et leurs besoins. 
• La formation statutaire permet aux agents de prendre de nouvelles fonctions, tandis qu’un apprentissage continu leur permet de s’adapter aux nouveaux enjeux de leur poste. 
• Il est possible pour les agents publics de bénéficier de congés dédiés à l’apprentissage, moyennant quelques conditions spécifiques, notamment leur durée d’ancienneté.
• La rémunération des agents est intégralement maintenue durant leur formation.

Ediflex forme vos équipes avec Epicture formations

Spécialistes des marchés publics, nous formons les agents de la fonction publique sur :

• les spécificités de notre outil 
• les enjeux du Code de la Commande Publique

Experts du Code de la Commande publique, nous assurons un apprentissage pratique, adapté aux besoins de vos collaborateurs, qui leur permettent d’acquérir une véritable aisance sur un sujet complexe d’un point de vue administratif et juridique. 

A titre d’exemple, à l’issue de notre module “suivi et exécution financière d’un marché public”, les apprenants sont aptes à :

• Distinguer les différents acteurs des marchés publics
• Comprendre l’exécution contractuelle (réglementation) et financière d’un marché de travaux public
• Comprendre un devis et une situation de travaux
• Établir un suivi financier d’un marché public

Nous pouvons nous adapter à vos besoins pour concevoir des formations à la carte. Epicture formations est reconnu comme organisme de formation par la Direccte et certifié Qualiopi. 

Notre service formation présente une spécificité : nos formateurs travaillent également au service de support technique clients. Cette double fonction leur permet d’avoir une réelle expertise sur l’outil et sur ses évolutions. Ils manipulent Ediflex au quotidien et en maîtrisent parfaitement toutes les fonctionnalités. 

Ils sont donc à même de donner aux apprenants des conseils précis et concrets : ils connaissent parfaitement les problématiques auxquelles les apprenants sont confrontés et leurs formations s’appuient sur des situations concrètes.  

Nos formateurs s’attachent à proposer aux équipes des formations adaptées à tous les niveaux de maîtrise d’Ediflex. 

Les modules d’apprentissage s’adressent aussi bien à des utilisateurs chevronnés qu’à des personnes découvrant l’outil.

Ce double statut permet également à nos formateurs de personnaliser leurs réponses lorsqu’ils ont par la suite leurs apprenants au téléphone pour les aider à résoudre un problème, et de leur proposer des solutions sur mesure, adaptées à leurs besoins. 

Un véritable avantage pour vos équipes !

Préparer les formations des équipes

Pour un apprentissage optimisé et efficace, nous vous invitons vivement à préparer vos équipes en amont. 
Nous vous adressons à cet effet un questionnaire de préformation, dix jours avant la session. 

Ce questionnaire a pour objectif de valider le niveau des apprenants, de cerner leurs attentes et de comprendre les points qu’ils souhaitent aborder.

C’est ce questionnaire qui nous permet de proposer des formations sur-mesure et de la rendre productive et efficace. 
Il est donc essentiel que vos équipes prennent le temps d’y répondre.  

Vous souhaitez être formé en ligne ou en présentiel ?

Pour simplifier votre quotidien, nous vous proposons différents formats de formations. Le contenu reste le même quel que soit le format. 

En ligne ou en présentiel, nos sessions sont interactives et sur mesure. A vous de choisir le format le plus adapté à la taille de votre équipe et aux profils de vos apprenants !

Vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires ? N’hésitez pas à nous contacter : formations@epicture.fr ou 01.44.41.27.84. 

Les situations de travaux dans le cadre d’un marché public sont régies par des règles complexes et par une législation exigeante. Pour un maître d’ouvrage, il est essentiel de maîtriser parfaitement les enjeux de la facturation des chantiers publics et de respecter la chaîne de facturation avec rigueur. 

Voici quelques conseils à suivre pour des situations de travaux réussies.

À quoi servent les situations de travaux ?

Sur un chantier, la facturation est établie en plusieurs étapes afin que les entreprises soient réglées dans des délais raisonnables.  Les situations de travaux permettent de :

• Donner un état des lieux précis sur l’avancée du chantier et facturer à l’avancement (facturation par étapes avant la fin du chantier).
• Indiquer le montant de la facturation en tenant compte des nombreux paramètres à respecter
• Contrôle de la retenue de garantie : A titre de sûreté, l’acheteur conserve une créance de 3% à 5% . Elle permet de couvrir les éventuelles malfaçons qui n’ont pas été décelées au moment de la réception et de lever les réserves effectuées à réception du chantier.
• Contrôle du remboursement de l’avance : En début de chantier, les entreprises reçoivent une avance sur règlement qui sera déduite de leur facturation selon des règles contractuellement définies en début de chantier. Il appartient aux différents vérificateurs de valider le montant à rembourser. 
• Calcul de la révision des prix : Le contrat détermine avec précision dans quelle mesure les situations de travaux seront impactées par les indexations des prix. Ce calcul est impacté par la valeur des différents index
• Calcul des montants à payer aux sous-traitants : Les sous-traitants sont payés au fur et à mesure du chantier en fonction de l’avancée des travaux. 
• Pénalités : Des pénalités de retard peuvent être affectées aux entreprises par le maître d’oeuvre ; là encore les modalités sont contractuellement définies. 

Quels éléments doivent apparaître sur la situation de travaux ?

Une situation de travaux doit indiquer précisément un certain nombre d’éléments : 

• En en-tête, des données administratives doivent être indiquées : identification du client et du prestataire, numéro de TVA du prestataire etc
• La liste précise des marchés ainsi que le montant total du devis pour chaque marché, et le taux de TVA.
• La notification précise de l’avancement et l’indication de la situation brute 

Ces éléments doivent être adressée au client après avoir suivi un circuit de validation rigoureux : 

• Au moment de la création de chantier, le titulaire saisit les avancements, et ventile les montants à payer aux sous-traitants.
• Le maître d’œuvre puis l’assistant maître d’ouvrage apportent ensuite leur validation. 
• Enfin, le maître d’ouvrage donne son accord pour le règlement de la facture. Il dépose alors un avis d’intention de payer. 

Ce circuit de validation nécessite des allers-retours entre les différents acteurs du chantier et peut générer des pertes de temps et des déperditions d’informations.

C’est pourquoi automatiser la gestion financière des chantiers peut se révéler une solution efficace.

Automatiser la gestion financière de son chantier

Avec Ediflex, gagnez un temps précieux et automatisez votre gestion financière ! Assurez-vous la satisfaction de vos prestataires en les réglant dans les temps, réduisez les échanges inutiles et sécurisez vos transactions. 

Ediflex permet :

• la gestion automatisée des marchés (conversion des OS en avenant, gestion des GPD …)
• l’exécution des marchés 
• l’automatisation des principaux calculs (retenue de garantie, remboursement de l’avance, retenue de garantie)

Un gain de temps essentiel sur vos chantiers !

Quels paramètres prendre en compte pour facturer des chantiers de travaux publics ? Quelles sont les étapes à respecter ? Quels sont les différents interlocuteurs concernés ?

Découvrez tout dans cet article. 

Quelles étapes pour facturer un chantier de travaux publics

En premier lieu, il est important de comprendre qu’un chantier respecte différentes étapes de facturation, en fonction de l’avancée des travaux.

La première facture, dite avance sur règlement, marque le début des travaux. Le calcul de l’avance sur règlement peut être automatisée par Ediflex. 

Cette facture permet au titulaire de prendre en charge le matériel, les salaires … 

L’avance sur règlement est par la suite déduite des autres factures, en respectant des échéances contractuellement définies.

A ce stade, il est possible d’envisager la délégation de paiement : le maître d’ouvrage paie directement le fournisseur pour le compte de l’entreprise ; Ediflex permet aux maîtres d’ouvrage de gérer la délégation de paiement, et d’intégrer l’affacturage de la situation, ou l’ensemble du marché, auprès d’un organisme financier tierce le cas échéant. 

Les situations de travaux, également appelées “factures intermédiaires” ne sont pas considérées légalement comme des factures mais comme des acomptes. 

Avant de passer au stade de facture et d’être intégrées sur Chorus Pro, les situations de travaux doivent respecter un circuit de validation strict.

• Le premier acteur de la chaîne de facturation est le titulaire, c’est-à-dire le prestataire qui signe le contrat avec le donneur d’ordre. A chaque étape du chantier, le titulaire saisit les avancements et ventile les montants à payer aux sous-traitants.
• C’est ensuite le maître d’œuvre qui fait fonction de vérificateur. 
• A validation de la situation de travaux par le maître d’œuvre, c’est le maître d’ouvrage qui contrôle le document et qui le transforme en avis d’intention de payer. 

Quels indicateurs prendre en compte dans la facturation ? 

A chacune des étapes du chantier, les acteurs de la facturation vérifient les éléments suivants : 

• Contrôle des avancements et du reste à faire, pour valider que la facturation correspond aux travaux effectivement effectués.
• Contrôle de la retenue de garantie : destinée à couvrir les réserves en cas de malfaçon, la garantie ne peut être supérieure à 5% du montant total du marché. Ediflex gère pour chaque situation de travaux le calcul automatisé de la retenue de garantie et de son éventuelle restitution.
• Remboursement de l’avance sur règlement : Comme indiqué plus haut, l’avance sur règlement est remboursée en respectant des échéances précises selon une fourchette d’avancements. L’avance doit être remboursée lorsque les travaux ont atteint 80% de leurs avancements . Ediflex automatise le calcul et le remboursement de l’avance, ce qui représente un gain de temps réellement appréciable
• La variation des prix : cette clause protège les entrepreneurs de fluctuations du marché dues par exemple à une hausse brutale des matières premières. Elle permet d’indexer les montants des factures en tenant compte d’une formule contractuellement définie. Ediflex  calcule automatiquement la variation des  prix, en actualisation ou en révision.
• Le montant à payer aux sous-traitants : les vérificateurs doivent valider le montant indiqué par les sous-traitants pour chaque situation de travaux, et les confronter avec les travaux effectivement réalisés. 
• Pénalités : Les vérificateurs ont la possibilité d’appliquer des pénalités aux titulaires,  en cas de retard sur un chantier par exemple

Dématérialiser l’ensemble de processus d’exécution financière

Le processus d’exécution financière sur un chantier exige donc que les différents vérificateurs prennent en compte de nombreux paramètres avant de valider la facturation.

Autant de calculs complexes, de risques d’erreurs, et d’aller-retours fastidieux entre les différents acteurs de la chaîne de facturation. 

Dans ce contexte, il est essentiel de dématérialiser l’ensemble du processus d’exécution financière sur un chantier public, afin de fluidifier les différentes étapes, de sécuriser les calculs et de faire gagner un temps précieux à tous les acteurs du chantier : Ediflex permet de réduire de moitié les délais de facturation. 

Pour les maîtres d’ouvrage, Ediflex représente un gain de temps et d’énergie incontestable, et pour les titulaires c’est la garantie d’être réglés dans les temps et de maîtriser leur trésorerie.