Sur un chantier public, le circuit de validation entre le devis (DQE) présenté par les prestataires et la facturation est parfois long et complexe : les situations de travaux doivent être vérifiées et validées par un certain nombre d’acteurs. 

Découvrez le circuit de validation d’un devis et le circuit de validation d’une situation de travaux sur un marché public et les facilités proposées par Ediflex pour automatiser votre facturation, simplifier vos calculs et fluidifier les échanges entre les différents acteurs.

Le DQE, premier élément du circuit de validation

 Le DQE (détail quantitatif estimatif) est utilisé dans les marchés et intégré aux offres. Il peut être rédigé par le maître d’œuvre ou le maître d’ouvrage.  À noter que le prix ou le coût peuvent être des critères uniques de notation pour sélectionner les candidats. Le DQE est à ce titre un élément essentiel.

Le DQE est associé à : 

• un BPU (bordereau de prix unitaire) 
• une DPGF (décomposition du prix global et forfaitaire) 

Le BPU indique les prix unitaires pour chaque élément de l’ouvrage ou pour chaque produit. Il est généralement saisi par l’entreprise, visé pour accord par la maîtrise d’œuvre et validé par le Maître d’ouvrage.

Les utilisateurs d’Ediflex ont la possibilité de simplifier leur utilisation du BPU :

•   Les entreprises et les fournisseurs peuvent mettre en ligne le BPU et réaliser des imports et des exports dans des fichiers type Excel
•   Les maîtres d’ouvrage peuvent donner leur visa pour accord et valider le BPU

 Après validation du BPU, le maître d’ouvrage peut réaliser une demande de chiffrage aux titulaires.  Cette demande peut être émise sur Ediflex. Les entreprises peuvent apporter leur réponse en utilisant notre outil. 

Enfin, il est possible pour un maître d’ouvrage d’apposer son visa et de donner sa validation directement sur Ediflex.

La DGPF, généralement rédigée par la maîtrise d’œuvre, précise les prix appliqués par poste ou par mission. Il comporte au minimum :

• les travaux
• les fournitures
• les prestations à réaliser

 À noter que le BPU et le DGPF peuvent être associés dans la même consultation qui comprend alors une partie forfaitaire et une partie à prix unitaires. 

Avant le début des travaux, quels critères intégrer ?

•  La retenue de garantie : pour les marchés publics de travaux la retenue de garantie est dans la mde 5% du montant initial du marché proposé .  Elle est prélevée par fractions. Elle est remboursée au plus tard trente jours après le délai d’expiration de la garantie. Il est possible en utilisant Ediflex d’appliquer la retenue de garantie de façon en quelques clics. 

•  L’avance sur règlement : Le montant de l’avance sur règlement est calculé selon des modalités déterminées par le Code de la Commande Publique ; en revanche les conditions de versement de l’avance ainsi que son taux sont déterminées par les clauses du marché. Il est possible d’intégrer sur Ediflex les conditions de remboursement de l’avance, de façon à automatiser et accélérer son calcul. 

Durant le chantier, vérifier et valider une situation de travaux

Le circuit de validation d’une situation de travaux est le suivant :

•     Les différentes entreprises présentent leurs avancements et le montant à payer à l’entreprise titulaire, qui centralise les informations et les présente au maître d’ouvrage. 
•     Le maître d’œuvre procède à la vérification des documents. 
•     La situation de travaux est transmise au maître d’ouvrage qui émet une attestation de service fait. 
•     Il peut ensuite télécharger les pièces justificatives pour déposer par la suite les factures sur Chorus Pro.

Dépôt d’une situation de travaux validée sur Chorus Pro

Depuis 2020, les entreprises ont l’obligation d’adresser leur facture par voie dématérialisée. Le portail Chorus Pro leur permet de répondre à cette obligation. Les entreprises ont l’obligation légale de déposer leur facture sur cette plateforme.

Avec Ediflex, les entreprises peuvent déposer en quelques clics les factures ainsi que les justificatifs sur Chorus Pro.

Et voilà ! Vous savez tout du circuit de validation des DQE et du circuit de validation des situations de travaux !