Définition d’un marché de travaux publics

Définition d’un marché de travaux publics

Vous souhaitez en savoir plus sur les marchés de travaux publics ?  Vous êtes au bon endroit !


Qu’est-ce qu’un marché de travaux publics ?

Un marché de travaux publics définit un contrat conclu par un organisme public à destination d’un autre opérateur économique, pour trois types de prestations :

  • Une prestation de travaux
  • Une prestation de services
  • Une prestation de vente de biens.

Lorsque le contrat est rédigé à destination de plusieurs opérateurs économiques, il s’agit alors d’un marché en cotraitance.  Les organismes émetteurs de marchés de travaux sont

  • L’État
  • Les collectivités territoriales
  • Les Hôpitaux
  • Les Établissements Publics

En vertu de l’ordonnance du 23 juillet 2015, les marchés publics doivent respecter trois principes, en vue d’assurer une utilisation judicieuse des deniers publics :

  • La liberté d’accès à la commande publique
  • L’égalité de traitement entre les candidats
  • La transparence de la procédure


Où trouver les avis de marchés de travaux publics ?

Les avis de marchés publics doivent obligatoirement être diffusés et accessibles à tous. Certaines plateformes spécialisées, ergonomiques et simples d’utilisation, permettent un accès rapide aux appels d’offres.

  • PLACE: Il s’agit de la plateforme de l’Etat, qui met en ligne les marchés publics, mais aussi les annonces de l’UGAP et de la CCI. Il est possible de le paramétrer pour recevoir des informations de marchés publics tous les jours ou toutes les semaines.
  • BOAMP.fr : Ce site recense plus de 10 000 appels d’offres. Grâce à un système d’alerte, il est possible de paramétrer les alertes et d’être averti lorsqu’un avis concernant son entreprise est diffusé et mis en ligne. Très simple d’utilisation, BOAMP.fr permet de rechercher une offre par type de marché, par mot clef ou par référence de l’avis.
  • Francemarchés.com est le plus exhaustif des sites. Il est surtout particulièrement bien fourni en ce qui concerne les marchés locaux.


Quelles spécificités pour un marché de travaux publics ?

 Chez Ediflex, nous sommes spécialisés dans les marchés publics de travaux. Ces marchés concernent les travaux publics sur des infrastructures, des routes, des ports …En vertu du Code de la Commande Publique, ils correspondent à des objets strictement définis.


Quels seuils pour les marchés de travaux publics ?

Le seuil des marchés de travaux publics a une influence directe sur les procédures administratives mises en place pour la diffusion et le suivi de l’appel d’offre.

  • Si la valeur du marché est inférieure à 40 000€ (100 000€ pour les chantiers innovants), les procédures sont très légères ; la publicité n’est pas obligatoire, et la seule obligation de l’acheteur est de justifier d’une dépense pertinente des deniers publics.
  • A partir d’un seuil de 40 000€, les acheteurs ont obligation de publicité, et doivent diffuser leur appel d’offre sur des supports dédiés. Ils ont la possibilité de choisir le support qui leur semble le plus adapté : BOAMP, Journal Officiel de l’Union Européenne, support d’annonce légal.
  • A partir d’un seuil de 100 000€, les acheteurs doivent impérativement publier leur annonce au BOAMP ou dans un support d’annonce légal.
  • A partir d’un seuil de 5 382 000€, les acheteurs doivent publier l’avis sur le BOAMP ou sur le JOUE.


Marchés de travaux publics : les MAPA

Les marchés de travaux publics à procédure adaptée (MAPA) sont dans cette catégorie pour différentes raisons :

  • Leur montant est inférieur à 25 000€ ou aux seuils européens
  • Leur objet n’est pas défini comme prioritaire

Ils n’ont pas d’obligation de publicité et les procédures de diffusion de l’annonce sont très allégées.
Chez Ediflex, notre maîtrise du Code de la Commande Publique nous permet d’accompagner nos clients tout au long de leur chantier et de leur proposer des solutions innovantes pour simplifier la gestion de leur marché et leur facturation.

Contactez-nous pour plus de renseignements !