par Ediflex | Août 8, 2023 | Actu
Sur un chantier public, la question de la fixation du prix est un élément central pour un acheteur. Comment définir précisément des tarifs pour les entreprises, fixer le juste coût d’un chantier, et proposer aux différents acteurs du chantier des rémunérations à la fois attractives et raisonnables ?
Cette problématique est d’autant plus complexe qu’elle concerne un projet qui dure souvent plusieurs années.
Or, entre le début et la fin d’un chantier, l’inflation ou à d’autres paramètres externes peuvent avoir une influence conséquente sur le prix des matières premières par exemple. Au long d’un chantier, les salaires et les charges évoluent, de même que le prix des matières premières.
Par conséquent, il est impossible, au moment de la diffusion de l’appel d’offre, d’anticiper avec précision les conséquences financières de ces évolutions en cours de chantier.
C’est pourquoi les acheteurs publics doivent respecter ce que l’on appelle la variation des prix.
L’index de variation des prix
Les marchés peuvent être à prix définitifs ou à prix provisoires ; ils sont à prix définitifs lorsque les prestations fixées sont raisonnablement prévisibles.
Ils sont à prix provisoires lorsque les évolutions sont difficilement prévisibles.
Dans ce deuxième cas, la révision des prix s’applique : les prix sont fixés en fonction d’un index. Ce nombre abstrait, composé de plusieurs indices, permet le suivi de la valeur économique théorique du chantier. La plupart des indices sont accessibles sur le site de l’INSEE.
Composé d’indices pondérés par un coefficient fixé en fonction de l’importance du coût du facteur de production considéré dans l’ouvrage.
Les index BT comprennent 37 catégories, destinées à l’indexer avec précision les prix des marchés.
La révision est en général appliquée de façon mensuelle ou par acomptes.
Intégrer la variation des prix dans sa facturation de chantier
En utilisant notre outil Ediflex, les évolutions des prix sont automatiquement intégrées aux factures.
Le code de la commande publique indique que les conditions des révisions des prix sont fixées par les clauses du marché. L’acheteur précise la date d’établissement du prix initial, les paramètres à prendre en compte pour calculer la révision, et la périodicité de sa mise en œuvre.
Les variations des prix peuvent être basées en utilisant différentes bases de calculs :
- soit en fonction d’une référence
- soit par application d’une formule évolutive
- soit en combinant ces deux modes de calculs
La formule paramétrique doit inclure un terme fixe qui s’élève au moins à 12,5%. Dans les faits, ce pourcentage s’élève généralement à 15%.
Il est possible d’appliquer cette formule pour calculer les coefficients de prix :
P = Po [x + y ( a M/Mo + b S/So + c Psd/Psdo + d…)]
- P représente le prix actuel
- P0 représente le prix initial
- x représente la base fixe
- les valeurs a, b, c, d … doivent être égales à l’unité.
Révision ou actualisation ?
Il convient de ne pas confondre révision et actualisation des prix.
Alors que la révision des prix, comme nous l’avons vu, se base sur une formule évolutive et intègre des variations en cours de chantier.
L’actualisation des prix est appliquée dans la plupart des cas lorsqu’un délai anormalement long (plus de trois mois) est constaté entre l’estimation des prix et le début du marché, afin de prendre en compte les évolutions des prix durant ce délai.
L’actualisation est appliquée une seule fois. Les indices pris en compte correspondent à une date précédant de 3 mois le début d’exécution des prestations. La CCAG 2021 précise clairement que la fixation des prix correspond à la date de remise de l’offre par le titulaire. Il n’y a pas d’introduction de partie fixe.
Attention : l’actualisation et la révision des prix ne sont pas cumulables sur un marché public.
par Ediflex | Juil 21, 2023 | Actu
Les calculs de récupération d’avance sur règlement sont strictement encadrés et doivent répondre à des règles précises.
Voici les éléments à intégrer pour comprendre quels critères régissent ces calculs, mais aussi quelles sont les possibilités offertes pour les automatiser.
Définition de l’avance sur règlement dans les marchés publics de travaux
À la différence de l’acompte, l’avance constitue une dérogation à la règle du “service fait”. Il s’agit d’un dispositif obligatoire et légalement encadré, qui permet à toutes les entreprises d’accéder de façon égale aux marchés de travaux.
Grâce à ce système de préfinancement, même les entreprises ne disposant pas d’une trésorerie adéquate peuvent déposer leur candidature auprès d’un acheteur pour répondre à un appel d’offre.
Tous les marchés sont concernés par l’avance sur règlement, qu’il s’agisse de marchés passés par l’Etat, par ses établissements publics ou encore par les collectivités territoriales.
Il appartient à l’acheteur de prendre en compte cette avance dès l’élaboration des pièces contractuelles.
Les conditions de versement de l’avance sur règlement sont assez larges :
- Pour les marchés à bons de commande
– Les accords-cadres comportant un montant minimum supérieur à 50 000 euros HT ouvrent droit à une avance versée, en une seule fois, en pourcentage de ce montant minimum.
– Les autres accords-cadres ouvrent droit au versement d’une avance pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000 euros HT et d’une durée d’exécution dépassant les deux mois.
- Pour les marchés reconductibles
– Si la période initiale est supérieure à deux mois et que le montant des travaux de cette période est de 50 000€ minimum, l’avance est versée de droit.
– Pour chaque tranche, la règle est la même : la durée doit être supérieure à deux mois et le montant doit être supérieur à 50 000€.
L’avance doit être versée dans un délai de trente jours à compter du début des travaux.
Calculer une avance sur règlement
Les modalités de calcul varient selon la durée des travaux et :
- Pour les marchés “ordinaires”
– Si les travaux durent entre 2 et 12 mois, le montant de l’avance est fixé à une valeur comprise entre 5 et 30% du montant du marché.
– Si les travaux durent plus de 12 mois, le montant de l’avance correspond à une valeur comprise entre 5% et 30% du montant du marché*12/le nombre de mois.
- Pour les accords cadres à bons de commande
– Si le montant minimum HT est supérieur à 50 000€ et que la durée est de 12 mois ou moins : le montant de l’avance est compris entre 5 et 30% du montant minimum de l’accord cadre.
– Si le montant minimum est supérieur à 50 000€ et que la durée des travaux est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance est compris entre 5 et 30% du montant minimum de l’accord*12/le nombre de mois.
– Si le montant minimum n’est pas fixé et que la durée des travaux est de 12 mois ou moins, le montant de l’avance est compris entre 5 et 30% du montant du bon de commande.
– Si le montant minimum n’est pas fixé et que la durée du chantier est supérieure à 12 mois, le montant de l’avance est compris entre 5 et 30% du montant du bon de commande*12/le nombre de mois.
- Si le marché lie l’Etat et une PME
– Le montant de l’avance est obligatoirement de 20% du montant du marché minimum.
Calculer le remboursement de l’avance sur règlement
Les modalités de remboursement de l’avance sur règlement sont définies par le marché public. Si elles n’ont pas été définies, le remboursement de l’avance doit commencer lorsque le montant des prestations déjà effectuées atteint ou dépasse 65% du montant total du marché public. Notons que le client peut déroger à cette règle de base en déclenchant le début de remboursement bien avant (60%, 50% voir même 0%)
L’avance doit avoir été intégralement remboursée à l’acheteur lorsque le montant des prestations atteint 80% du montant total.
Automatiser le calcul de l’avance
Notre outil Ediflex permet de simplifier les calculs de situations de travaux.
Vou pouvez automatiser les calculs de remboursement de l’avance, mais également les retenue de garantie, les variations de prix provisoires et définitives, les évolutions de TVA …
Vous souhaitez obtenir des informations complémentaires ? Contactez-nous !
par Ediflex | Juin 22, 2023 | Actu
Commencez à préparer les vacances de vos équipes !
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par Ediflex | Juin 16, 2023 | Actu
Un chantier public est un ouvrage d’envergure, qui représente un budget conséquent en qui se déroule sur une durée significative. Pour un maître d’ouvrage, il est donc essentiel de s’assurer de l’efficacité des acteurs en place.
Pour rentabiliser son chantier et pour s’assurer d’une livraison dans les temps, le maître d’ouvrage doit mettre en place des actions pertinentes et jouer le jeu de l’optimisation.
Automatisation des calculs, délégation … voici nos conseils pour un chantier réussi.
Automatiser les calculs de suivi de chantier
Calculer le montant des situations de travaux au long du chantier relève de procédures rigoureuses et nécessite la maîtrise de formules complexes.
- L’avance sur règlement : Le maître d’ouvrage a l’obligation légale de verser en amont du chantier une partie de la somme due au titulaire. Cette avance est par la suite restituée par les titulaires sous forme de réduction de leurs factures. Les modalités de restitution sont fixées par les clauses de marché. Pour accélérer les calculs et éviter les erreurs, il est indispensable pour un maître d’ouvrage de s’appuyer sur un outil d’automatisation de calcul d’avance comme Ediflex.
- Délégation de paiement au sous-traitant : Il est possible pour le maître d’ouvrage de mettre en place une convention tripartite entre le maître d’ouvrage, le titulaire et le sous-traitant : le sous-traitant peut être payé directement par le maître d’ouvrage. En vertu de l’article L2193-11 de Code de la Commande Publique, le sous-traitant est payé directement par l’acheteur sur la part de marché dont il assure l’exécution. Cette délégation de paiement est régie par une législation exigeante qui détermine précisément les modalités de versement de l’avance aux sous-traitants par le maître d’ouvrage en amont du chantier. En utilisant Ediflex, le maître d’ouvrage peut automatiser ce type de suivi et limiter les risques d’erreur.
- Prise en compte de la révision des prix en cours de chantier : les marchés de travaux sont dits à prix ajustables, c’est à dire qu’ils sont impactés par des indices de références déterminés par l’INSEE qui modifient les prix tous les mois. L’utilisation d’un outil d’automatisation de calculs permet de prendre en compte les révisions des prix dans les calculs des situations de travaux. En cas de changement d’indice de révision, notre outil intègre automatiquement cette modification dans les calculs.
Déléguer les tâches chronophages
Pour garantir un chantier optimisé, réduire ses charges et s’assurer une livraison rapide, la meilleure option est de déléguer toutes les tâches chronophages.
Le maître d’ouvrage aura ainsi tout à gagner en faisant appel à un maître d’ouvrage délégué que l’on appelle mandataire du maître d’ouvrage ; la fonction de ce dernier est simple : il représente l’acheteur jusqu’à la fin de la mission, et met à son service son expertise technique. Il est ainsi possible de confier à un tiers le choix d’un maître d’œuvre, le choix des appels d’offres, la gestion financière du chantier … A noter que le maître d’ouvrage délégué est légalement responsable en cas de faute d’exécution ou de retard de paiement par exemple, si l’acheteur peut prouver que l’erreur est de son fait.
Ce choix de délégation est une véritable plus-value pour le maître d’ouvrage. Elle lui permet de gagner un temps certain et de s’assurer d’un chantier supervisé par un expert, expérimenté à la fois sur le plan technique et sur le plan financier.
Piloter son chantier avec des outils stratégiques
Sur un chantier d’envergure, il est crucial d’avoir une visibilité globale sur son projet, et de bénéficier d’outils adaptés permettant une gestion prévisionnelle optimale sur le plan administratif et financier. En ce sens, des outils de pilotage permettant d’accéder à une vision multi-projets des projets sont essentiels.
Une plateforme comme PREVIZ permet d’envisager et de piloter un chantier sereinement.
Assurer un suivi régulier du chantier
Pour un chantier rentabilisé, il convient d’assurer un suivi régulier, en mettant en place des réunions de chantier.
Il est recommandé d’organiser une réunion de chantier une fois par semaine.
Idéalement, les participants doivent être :
- le maître d’ouvrage
- le maître d’oeuvre
- le bureau d’études
- les entreprises de travaux
- le coordinateur hygiène et sécurité au travail
L’objectif d’une réunion de chantier sur un chantier de travaux publics est de faire un point sur l’avancée des travaux, de synthétiser les points bloquants et d’échanger entre les différents acteurs du chantier pour trouver des solutions aux problèmes soulevés (par exemple un écart entre le calendrier de travaux et les ouvrages réalisés)
Les points sont souvent abordés sous forme de check-list.
Il convient à l’issue de la réunion de rédiger un procès-verbal de réunion qui fera foi en cas de contentieux éventuel.
Vous souhaitez en savoir plus, optimiser votre budget sur votre chantier, vous assurer d’une livraison efficace et rapide ? N’hésitez pas à nous contacter !
par Ediflex | Juin 15, 2023 | Actu
Nous sommes fiers chez EDIFLEX d’intervenir à notre niveau pour améliorer le service public hospitalier français.
EDIFLEX intervient dans de nombreux chantier du secteur hospitalier public ou privé. Depuis plus de 30 ans nous accompagnons de nombreux acteurs du secteur de la santé quel que soit leur organisation (groupements hospitaliers, centres hospitaliers, centres hospitaliers universitaires, EHPAD …) .
En simplifiant la gestion financière de leur marchés travaux, les chantiers de groupement hospitalier tel que l’APHM sont maitrisés et le délai de paiement respecté depuis plus de 14 années ou encore l’APHP depuis plus de 8 années.
En mettant notre outil et notre expertise à la disposition des Maîtres d’Ouvrages majeurs de la santé, nous avons conscience d’accomplir une mission de service public et de simplifier l’accès de tous aux soins.
